IMPACTS COLLECTIFS/BÉNÉFICES COLLECTIFS/EXTERNALITÉS/UTILITÉ SOCIALE

Nombre d’initiatives relevant de l’économie sociale et plus particulièrement de l’associatif sont réputées engendrer au bénéfice de la collectivité d’importants effets positifs. « Bénéfices collectifs », « externalités », « utilité sociale »…, sont autant de termes que l’on rencontre ainsi de plus en souvent pour désigner les avantages que la collectivité dans son ensemble retire de la production de certains services sociaux : effet sur le budget public, amélioration du fonctionnement du marché du travail, raffermissement des liens sociaux, etc.

Formellement, il conviendrait de parler d’ « impacts collectifs » pour désigner ce type d’effets, qui ne constituent rien d’autre qu’une catégorie particulière des impacts générés par une activité productive au sens où l’entend la littérature relative à l’évaluation de projets. Selon celle-ci, une activité productive engendre trois types d’effets : les réalisations (la production proprement dite), les résultats (les avantages obtenus par les destinataires directs de cette production) et les impacts. Les impacts sont les effets observés dans l’environnement socio-économique. Prenons l’exemple d’une entreprise d’insertion actives dans le champ des services de proximité. Les destinataires directs sont les personnes réinsérées, mais aussi les ménages faisant appel aux services de l’entreprise. Réalisations et résultats sont relativement aisés à définir : les réalisations correspondent aux nombres d’heures de prestations auprès des ménages, tandis que les résultats se mesurent au degré de qualification accrue des personnes engagées, à la qualité des services prestés, …

Parce qu’ils concernent des personnes ou organismes autres que les destinataires directs, les impacts sont par contre plus difficiles à appréhender : dans l’exemple ci-dessus, ils concernent d’abord les entreprises locales, qui peuvent faire appel à une main-d’oeuvre davantage qualifiée et productive, mais plus généralement la collectivité dans son ensemble. En effet, l’amélioration du marché du travail et de la cohésion sociale, la réduction des inégalités, la diminution des dépenses de la sécurité sociale, …, sont des impacts collectifs indéniables liés à l’action des entreprises d’insertion, même s’il n’est pas toujours aisé de les quantifier.

Il peut être utile d’opérer une distinction entre deux types d’impacts collectifs : les externalités d’une part, et les effets d’incidence au plan macroéconomique d’autre part :

• Les économistes parlent d’externalités pour désigner le fait que des agents (consommateurs, entreprises,…) sont affectés par le comportement d’autres agents sans qu’il y ait d’incidence sur les prix et le fonctionnement des marchés. Il est clair que les impacts collectifs peuvent être dans la plupart des cas interprétés comme des externalités, ce qui explique pourquoi les notions d’impacts collectifs (ou « bénéfices collectifs » dans le langage courant) et d’externalités sont souvent confondues.
• Mais les impacts collectifs peuvent aussi se présenter sous la forme d’effets d’incidence (dits induits ou dérivés) au niveau des grands agrégats macroéconomiques que sont le produit intérieur brut (PIB), le volume de l’emploi, le niveau général des prix, le budget public… Considérons le budget public : pour reprendre l’exemple de l’entreprise d’insertion, son action tend à augmenter les recettes fiscales (impôt sur le revenu des personnes engagées,…), à diminuer les dépenses de l’assurance-chômage, à réduire à terme les besoins de la collectivité par rapport à certaines catégories de dépenses publiques, notamment en matière de santé, de sécurité publique, de services sociaux,…

Signalons encore que la notion « d’utilité sociale » est parfois utilisée dans un sens proche de celui d’impact collectif. Cet usage devrait toutefois être limité dans la mesure où d’autres acceptions du terme se rencontrent dans la littérature, ce qui peut être source de confusions :

• L’utilité sociale désigne d’abord en France un certain type d’activités menées par des associations et pouvant bénéficier d’exonérations fiscales. Ainsi cette expression apparaît-elle depuis 1973 dans des textes législatifs où, pour être d’utilité sociale, « l’activité (de l’association) doit satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui l’est de façon peu satisfaisante, faute d’être rentable ».
• Dans un sens beaucoup plus général, l’utilité sociale est une notion utilisée pour englober l’ensemble ou une partie des spécificités des organisations relevant de l’économie sociale par rapport aux entreprises classiques et aux organismes publics : objectif d’intérêt général, gestion démocratique, capacité à mobiliser le bénévolat, impacts sociétaux des activités,…
• Enfin, l’utilité sociale est parfois aussi perçue comme correspondant à la valeur de la production des organisations de l’économie sociale. En ce sens, on distingue l' »utilité sociale interne », comprenant notamment les « utilités individuelles », c’est-à-dire celles des usagers et/ou des membres adhérents, et l’utilité sociale externe », comprenant notamment les externalités au sens de la théorie économique.