Définition et principe de fonctionnement

La coopérative d’activités a pour objectif de permettre à des personnes qui disposent d’un savoir-faire et ont envie de créer leur propre emploi ou leur propre structure économique de le faire dans un cadre sécurisé, facilitant leur démarrage et leur permettant de se familiariser avec le fonctionnement et la gestion d’une entreprise. Ces « candidats-entrepreneurs » – principalement des chômeurs difficiles à placer et d’autres groupes à risque – concluent avec la coopérative d’activités une convention (d’une durée totale de dix-huit mois maximum) définissant l’accompagnement, l’encadrement et le coaching liés à leurs activités ; ils se voient offrir la possibilité de tester en situation réelle la viabilité du projet économique dans lequel ils ont l’intention de se lancer en tant qu’indépendants tout en conservant, pendant la durée de la convention, leurs droits sociaux (allocations de chômage, revenu d’intégration ou aide sociale).

La coopérative d’activités repose sur une dynamique collective, s’appuyant sur des réunions mensuelles entre entrepreneurs, un coaching individualisé et un accompagnement de terrain par des professionnels. Elle met à la disposition du candidat-entrepreneur sa structure juridique et son numéro d’entreprise ; elle devient donc en quelque sorte son centre de facturation.

Le principe du non-endettement, fondamental au sein des coopératives d’activités, limite sensiblement le champ des activités possibles : activités de services ou de petit artisanat – toutes activités légères en termes d’investissement, nécessitant peu de stock. La coopérative ne peut encadrer des activités qui nécessitent de lourds investissements financiers, tels que l’industrie ou le commerce, ou qui demandent des garanties ou une assurance de longue durée, comme le secteur de la construction.

De la première coopérative d’activités au nouveau cadre juridique des SAACE

Le concept de la coopérative d’activités est né en 1995 en France – à Lyon plus exactement – avec la création de « Cap Services ». La première coopérative d’activités à avoir vu le jour en Belgique est la SCRL à finalité sociale Azimut, créée en 1999 à Charleroi. D’autres ont suivi – à Libramont, à Ostende, à Gand… Les coopératives d’activités belges se sont rassemblées au sein d’un réseau : COOPAC.BE.

Un obstacle majeur a freiné dans un premier temps le développement de ce type d’initiatives : le statut des chômeurs candidat entrepreneurs. Dans un premier temps, Azimut a obtenu de la Ministre fédérale de l’Emploi et du travail, à titre expérimental, l’octroi au demandeur d’emploi candidat entrepreneur d’une sorte de dérogation lui permettant une entrée et une sortie rapides du chômage, avec une possibilité de retour au statut initial en cas d’échec.

Les coopératives d’activités ont ainsi fonctionné, pendant plusieurs années, en dehors d’un cadre juridique spécifique. Mais le législateur a depuis peu remédié à cette situation : la loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses (III) définit les notions de coopérative d’activités et de candidat-entrepreneur ; le décret du 15 juillet 2008 relatif aux « structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi », ou SAACE (décret qui vise à structurer et pérenniser un certain nombre d’initiatives organisées sous forme d’ASBL, de couveuses d’entreprises ou de coopératives d’activités) définit quant à lui les objectifs des SAACE et le processus d’accompagnement des porteurs de projet, les conditions d’agrément des SAACE, les conditions d’octroi de subventions à ces dernières, les modalités de calcul de ces subventions et les modalités d’évaluation et de contrôle des SAACE.

L’accueil offert par les SAACE au porteur de projet qui propose de créer une activité économique dans le but de réaliser ultérieurement son installation principale en tant qu’entrepreneur est gratuit ; néanmoins, si la SAACE organise une mise en situation réelle, elle peut, afin de contribuer au financement de ses coûts de fonctionnement, prélever un pourcentage (qui ne peut excéder 15% du chiffre d’affaires) sur les recettes des activités développées.

La loi prévoit en outre que l’accompagnement du porteur de projet ne peut dépasser vingt-quatre mois à dater de l’acceptation du projet, en ce compris la mise en situation sous forme de test. Dès que la SAACE considère que le porteur de projet dispose d’un plan de démarrage opérationnel, le porteur de projet est invité à tester son activité économique au sein de la SAACE (couveuse d’entreprise ou coopérative d’activités), soit en tant que stagiaire, soit en tant que candidat-entrepreneur, soit en tant que travailleur ayant conclu un contrat de travail.

Le porteur de projet qui, après avoir quitté la SAACE, adopte le statut d’entrepreneur, peut continuer à bénéficier gratuitement de conseils et de suivi pendant une période de dix-huit mois au maximum.

Subventions

Le Gouvernement octroie des subventions aux SAACE agréées. Afin d’être agréée, une SAACE doit notamment décrire les partenariats à mettre en oeuvre afin, d’une part, de faciliter l’accès des porteurs de projets au micro-crédit et, d’autre part, de mettre en relation les porteurs de projets avec le monde de l’entreprise ; s’engager à conclure avec chaque porteur de projet une convention fixant les droits et obligations de chaque partie ; et s’engager à produire une convention partenariale avec l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi.

Textes légaux :

• Région wallonne, Service public de Wallonie, Décret du 15 juillet 2008 relatif aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.), Moniteur belge du 21 août 2008
• Service public Fédéral Chancellerie du Premier Ministre, Loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses (III), Titre VIII – Emploi, Chapitre Ier – Coopératives d’activités, Moniteur belge du 14 mars 2007

Publications :

• Defourny, J., Simon, M. et Adam, S. (eds) (2002), Les coopératives en Belgique, un mouvement d’avenir, Editions Luc Pire, Bruxelles
• De Wasseige, M. et Maréchal, P. (2005) « Les coopératives d’activités – Nouvelle branche du mouvement coopératif en Belgique ? », in Non Marchand, n° 16, 2005/2, De Boeck, bruxelles