ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (ASBL) / ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF (AISBL)

Les associations sans but lucratif (ASBL) constituent une composante majeure de l’économie sociale et du secteur associatif en particulier, aux côtés des associations de fait et des fondations d’utilité publique. Bien que la réalité associative ne soit pas nouvelle et témoigne de la tendance innée des hommes à se rassembler autour de projets communs, il faut attendre la fin du 19ème et le début du 20ième siècle pour que des cadres juridiques structurent véritablement le monde associatif, reconnaissant par là la liberté d’association.

En Belgique, l’association sans but lucratif est régie dans le Code civil par la loi du 27 juin 1921, récemment modifiée par la loi du 2 mai 2002. Selon la loi, l’ASBL est un groupement privé doté de la personnalité juridique qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

Cette définition énonce trois caractéristiques importantes des ASBL. Premièrement, quand elle parle de groupement, la loi précise que l’association sans but lucratif doit être constituée d’au moins trois membres, personnes physiques ou morales. Deuxièmement, contrairement à l’association de fait, une ASBL dispose d’une personnalité juridique propre, ce qui signifie que les membres n’engagent leur responsabilité que de manière limitée. Troisièmement, la vocation des ASBL ne réside ni dans le profit, ni dans l’enrichissement de ses membres. Toutefois, la législation permet à des ASBL de se livrer à des activités commerciales pour autant que les bénéfices réalisés soient directement réinvestis dans l’activité. La non-lucrativité n’exclut donc pas la constitution d’excédents. Enfin, on notera que comme les sociétés de droit privé, les ASBL sont tenues de se doter d’une assemblée générale et d’un conseil d’administration.

Le secteur associatif occupe une place importante en Belgique. Le nombre d’ASBL actives s’élève en effet à plus de 70 000, dont plus de 15 000 emploient du personnel salarié rémunéré sur fonds propres. Le tableau ci-après montre qu’au niveau de l’ensemble du pays, ce sont plus de 272 000 emplois équivalents temps plein (ETP) qui sont occupés dans les associations sans but lucratif. Si on y ajoute les emplois intégralement subventionnés par les pouvoirs publics (personnel enseignant de l’enseignement libre essentiellement), le total atteint près de 428 000 ETP.

Les ASBL sont un acteur essentiel dans la prestation de services non marchands. Elles remplissent des missions d’intérêt général ou apportent des solutions innovantes à des défis de société. Leurs activités touchent à bon nombre de domaines : santé, éducation, action sociale, protection de l’environnement, développement et action humanitaire, sports, loisirs, culture, défense des droits, mouvements de jeunes, animation de quartier, etc.

Les ASBL se caractérisent encore par deux particularités importantes :

• D’une part, leur fonctionnement repose le plus souvent sur le recours au travail bénévole. Le nombre de bénévoles actifs dans les ASBL est difficile à évaluer étant donné le manque de données statistiques fiables à ce sujet. Selon les résultats d’enquêtes effectuées auprès d’associations employant du personnel rémunéré, celles-ci auraient recours en moyenne au travail volontaire de 72 personnes. Toutefois, une grande partie des associations en Belgique ne compte pas plus de dix bénévoles. Traduit en volume de travail, les prestations de ces bénévoles oscilleraient en moyenne dans une fourchette comprise entre 0 et 5 ETP.
• D’autre part, pour couvrir leurs coûts, les ASBL recourent généralement à une mixité de ressources : elles combinent en effet, d’une manière variable selon le type d’activités, des ventes, des subsides publics, des dons et des cotisations.

L’importance des subventions dans le financement des ASBL – subventions généralement justifiées par la fonction que les associations assument dans la fourniture de services à la population – souligne le rôle déterminant des pouvoirs publics dans la vie associative. C’est en raison des liens entre monde associatif et secteur public que l’on note l’émergence depuis quelques années (à l’étranger mais aussi, depuis peu, en Belgique) de « pactes associatifs« , conclus entre les deux secteurs et destinés à codifier leurs droits et obligations respectifs.

Si les associations sont aujourd’hui davantage reconnues et soutenues par les pouvoirs publics, elles restent confrontées à une série d’enjeux dont dépend à terme la réalisation de leurs missions. Ces enjeux concernent différentes problématiques : la complexification des tâches assumées par le secteur associatif pour répondre aux défis contemporains ; la précarité des emplois du secteur (même si une évolution positive est observée) ; la dépendance à l’égard du bénévolat; le financement qui ne leur garantit pas toujours la viabilité financière ; la nécessité de professionnalisation du secteur ; l’intégration dans des réseaux internationaux pour ne pas rester en marge du mouvement de la mondialisation, etc.

Enfin, il faut ajouter qu’aux côtés des ASBL, on trouve également des « associations internationales sans but lucratif » (AISBL) qui, bien que peu nombreuses, sont sans doute appelées à jouer un rôle croissant en Belgique, du fait de la place occupée par Bruxelles sur la scène internationale. La loi les définit comme des « associations ouvertes aux Belges et aux étrangers, qui ont leur siège social en Belgique et qui poursuivent un but non lucratif d’utilité internationale. L’association internationale sans but lucratif est celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel » (loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002).