Les agences immobilières sociales (AIS) sont des organismes qui ont pour objectif de mettre à disposition de personnes à faibles revenus des logements salubres pour un loyer inférieur aux loyers pratiqués sur le marché privé, tout en proposant à ces personnes un accompagnement social. L’AIS assure la médiation entre des locataires en situation sociale particulièrement difficile, d’une part, et des propriétaires désireux d’obtenir des garanties quant à la mise en location de leur bien, d’autre part ; ces derniers confient leurs biens à l’AIS, dans le cadre de contrats de bail ou de mandats de gestion.

Principe de fonctionnement

L’AIS négocie le loyer avec le propriétaire[1]. Celui-ci doit accepter de louer son bien à un prix inférieur au prix du marché locatif privé, mais en contrepartie, l’AIS lui offre la garantie de percevoir son loyer – que le locataire paye ou non (l’AIS versant les loyers et gérant elle-même les éventuels arriérés locatifs) et que le logement soit occupé ou non (l’AIS versant un loyer même en cas de vide locatif) – et l’assurance que le bien sera préservé dans son état initial (compte tenu de l’usure locative normale). Ce système de gestion est donc comparable, en quelque sorte, à « une formule de placement à long terme et sans risque ». Certaines communes offrent également un abattement fiscal sur le précompte immobilier du bien loué à une AIS. En échange de ses services, l’AIS prélève une participation financière, à titre de frais de gestion.

Partenariats

En Région wallonne, pour être agréée, l’AIS doit compter, parmi ses membres, au minimum la (les) commune(s) et le(s) CPAS de son champ d’action territorial, une des sociétés de logement de service public compétente sur son champ d’activité territorial, et un partenaire de droit privé ; les communes et les CPAS doivent être représentés au sein des organes de gestion.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l’AIS doit conclure au moins un accord de collaboration visant à favoriser la réalisation de son objet avec la (les) commune(s) ou le(s) CPAS sur le territoire desquels se situe la majorité des biens gérés ou sur le territoire desquels l’AIS entend développer son projet. L’AIS peut également conclure un accord de collaboration avec des personnes morales ou physiques ayant un intérêt dans la réalisation de ses missions, et notamment avec les sociétés immobilières de service public. L’AIS doit en outre compter, parmi ses organes de gestion, un conseil d’administration comprenant au moins un représentant, avec voix délibérative, de chaque associé public, pour autant qu’il en ait fait la demande, et un représentant, avec voix consultative, du Gouvernement bruxellois.

Territorialité

En Région Wallonne, chaque territoire communal ne peut être desservi que par une seule agence. En outre, le champ d’activité territorial d’une AIS doit compter au moins 50.000 habitants. Lorsqu’une commune est trop petite, elle doit donc, pour mettre en place une AIS, s’associer à une ou plusieurs autres communes ; celles-ci doivent être limitrophes ou tout au moins former un ensemble géographique jugé cohérent par le comité de la politique sociale (il peut cependant être dérogé au seuil des 50.000 habitants minimum lorsque la densité au km2 est inférieure à 100 habitants).

En Région de Bruxelles-Capitale, la réglementation en matière de territorialité est différente : toute AIS peut exercer ses activités sur l’ensemble du territoire régional bruxellois.

Données chiffrées

Le nombre de logements gérés par les AIS est croissant, tant en Région wallonne qu’en Région de Bruxelles-Capitale. Ainsi, le nombre de logements de particuliers mis en location par le biais des AIS dans la capitale a plus que doublé depuis 2004, franchissant le cap des 2.000 logements (données de 2008) ; le nombre des AIS y est désormais de 21. Fin décembre 2006, on comptait 21 agences en Région Wallonne, gérant ensemble 2.366 logements ; en 2008, deux nouvelles AIS ont été agréées, portant ainsi leur nombre à 23.

Subsides

Moyennant le respect des conditions d’agrément et dans les limites des crédits budgétaires disponibles, chaque AIS agréée reçoit une subvention annuelle destinée à intervenir dans les frais de fonctionnement et de personnel (et, en Région wallonne, dans les frais de promotion des activités de l’AIS), dans le coût éventuel de travaux de rénovation réalisés dans les logements en gestion ou en location et dans la prise en charge des pertes résultant de l’inoccupation temporaire du logement et des dégâts locatifs.

En Région wallonne, chaque AIS agréée bénéficie d’une subvention de 95.200 euros en base annuelle pour les deux premières années de fonctionnement ; à partir de la troisième année, la subvention est calculée sur base du nombre de logements pris en gestion ou en location.

Fédérations

Les AIS se sont fédérées pour mieux défendre leurs intérêts ; elles sont rassemblées, dans la Région de Bruxelles-Capitale, au sein de la Fedais (Fédération des Agences Immobilières Sociales de la région bruxelloise), et en Région wallonne, au sein de l’Uwais (Union wallonne des agences immobilières sociales).

Références :

Textes de loi pour la Région de Bruxelles-Capitale :

• Ministère de la région de Bruxelles-Capitale, Ordonnance du 12 février 1998 portant création des Agences immobilières sociales
  www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/1998/06/05_1.pdf#Page26
• Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Ordonnance du 21 décembre 2001 modifiant l’ordonnance du 12 février 1998 portant création des Agences immobilières sociales
• Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Ordonnance du 1er avril 2004 complétant l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement

Textes de loi pour la Région wallonne :

• Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 et du 31 janvier 2008 – coordination officieuse
  www.flw.be/imgs/AGW-230904.pdf